Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
1. Le service
Marchés Locaux envoie par email des alertes sur les avis de marchés publics publiés au BOAMP, classés par métier et par département. Le site affiche aussi ces avis, en accès libre. Le service est édité par ChartEdge (voir les mentions légales).
Le service s'adresse aux professionnels : entreprises, artisans et indépendants qui l'utilisent pour leur activité. En vous inscrivant, vous confirmez agir à ce titre et acceptez ces conditions.
2. Inscription et compte
L'inscription demande une adresse email, un métier et un département. Il n'y a pas de mot de passe : chaque email contient un lien personnel vers votre compte. Ce lien donne accès à vos alertes et à votre abonnement : ne le transférez pas. L'alerte gratuite démarre quand vous cliquez sur le lien de confirmation.
3. Les formules
- Gratuit : 1 métier dans 1 département, un email le lundi soir avec les nouveaux avis de la semaine.
- Pro : un email chaque soir avec les avis publiés dans la journée, jusqu'à 10 couples métier et département, et un rappel 3 jours avant chaque date limite.
Aucun email ne part quand il n'y a pas de nouvel avis pour vos choix.
4. Prix et paiement
La formule Pro coûte 29 € par mois. C'est le montant total prélevé : rien n'est ajouté au moment du paiement. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, à la souscription puis chaque mois à la même date. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte. Les reçus sont émis par Stripe au nom de ChartEdge.
5. Durée, résiliation et remboursement
L'abonnement Pro est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, en ligne, depuis la page de votre compte (« Gérer mon abonnement »). Le service Pro reste actif jusqu'à la fin du mois déjà payé, puis votre compte repasse en formule gratuite. Un mois commencé n'est pas remboursé au prorata.
Si le service n'a pas fonctionné (par exemple aucun email envoyé alors que des avis correspondaient à vos choix), écrivez-nous : nous corrigeons le problème ou nous remboursons le mois concerné.
La formule gratuite s'arrête quand vous voulez : chaque email contient un lien de désinscription, un clic suffit.
6. Ce que le service ne fait pas
- Les avis viennent du BOAMP et sont classés automatiquement par métier et par département. Ce classement peut comporter des erreurs ou des oublis : nous ne garantissons pas que vous recevrez tous les avis qui vous concernent.
- Seul l'avis publié au BOAMP fait foi. Vérifiez toujours l'avis officiel, le dossier de consultation et la date limite avant de répondre.
- Marchés Locaux ne dépose pas d'offre à votre place et ne donne pas de conseil juridique. Ce n'est pas un service de l'État et il n'est pas affilié à la DILA.
- Un email peut être retardé ou classé en courrier indésirable par votre messagerie. Ajoutez notre adresse à vos contacts pour l'éviter.
7. Responsabilité
Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne chaque soir, sans pouvoir garantir une disponibilité continue. Nous ne sommes pas responsables d'un marché manqué, d'une offre refusée ou d'une perte de chiffre d'affaires. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée aux sommes que vous nous avez payées pendant les douze derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi vous garantit.
8. Utilisation
Les alertes sont destinées à votre usage professionnel. Les avis eux-mêmes sont des données publiques, réutilisables sous Licence Ouverte. L'extraction automatisée massive du site et toute utilisation qui nuit à son fonctionnement ne sont pas autorisées.
9. Données personnelles
Nous conservons votre adresse email et vos choix pour envoyer vos alertes, sans cookie publicitaire. Le détail est dans la page Mentions légales et confidentialité.
10. Changements
Si le prix de la formule Pro ou ces conditions changent, les abonnés Pro sont prévenus par email au moins 30 jours avant. Vous pouvez résilier avant la date d'effet. Nous pouvons arrêter le service : dans ce cas, les abonnés sont prévenus par email et aucun nouveau mois n'est prélevé.
11. Litiges et contact
Une question ou un désaccord ? Écrivez à contact@marches-locaux.com : nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. Ces conditions sont régies par le droit applicable. Si une clause est jugée inapplicable, les autres restent valables.